Conditions Générales d'Utilisation

Destock.be est édité par une société belge dont le siège social est situé en Belgique. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@destock.be.

L'accès à la plateforme Destock.be est ouvert à toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière. L'inscription est gratuite et sans engagement.

Pour les comptes professionnels, un numéro de TVA belge valide est requis. Ce numéro est vérifié via la base de données officielle de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Tout compte contenant des informations fausses ou trompeuses pourra être suspendu ou supprimé.

Les utilisateurs inscrits peuvent publier des annonces de vente de matériaux de construction (surplus de chantier, fins de stock, erreurs de commande, etc.).

Chaque annonce doit :

• Décrire fidèlement le produit (état, quantité, prix)
• Ne pas contenir d'informations trompeuses ou frauduleuses
• Respecter la législation belge en vigueur (droits de propriété, normes de sécurité)
• Ne pas concerner des produits illégaux, dangereux sans signalement, ou contrefaits

Destock.be se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni compensation.

Destock.be agit uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation. Destock.be ne perçoit aucune commission sur les transactions et n'est pas partie prenante aux contrats de vente conclus entre utilisateurs.

Les transactions, paiements et livraisons sont entièrement gérés entre acheteur et vendeur. Destock.be ne peut être tenu responsable en cas de litige entre utilisateurs.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité des transactions avec la législation applicable (TVA, garanties légales, normes produits).

Facturation électronique et PEPPOL : Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée via le réseau PEPPOL est obligatoire pour les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA (Loi du 17 mars 2019, modifiée par la Loi du 4 octobre 2023). Cette obligation incombe exclusivement aux vendeurs et acheteurs qui concluent des transactions via Destock.be. Destock.be, en tant que plateforme de mise en relation, ne génère pas les factures entre utilisateurs et ne peut être tenu responsable du non-respect de cette obligation par ses membres. Chaque utilisateur professionnel est responsable de se conformer à la réglementation e-invoicing applicable à son activité.

Destock.be propose des options de visibilité payantes (boost d'annonce, positionnement prioritaire). Ces services sont optionnels et facturés à l'unité ou sous forme d'abonnement mensuel.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Destock.be ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Les abonnements Pro et Premium sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment. Le remboursement d'une période entamée n'est pas prévu sauf obligation légale contraire.

Chaque utilisateur est responsable du contenu qu'il publie et des transactions qu'il effectue via la plateforme.

Il est interdit :

• D'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites
• De publier des informations fausses ou trompeuses
• De contacter les utilisateurs à des fins de spam ou de démarchage non sollicité
• De tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme
• De revendre ou d'exploiter commercialement les données d'autres utilisateurs

Destock.be collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro TVA (pour les pros), informations d'annonces, données de navigation (cookies techniques).

Finalités : gestion du compte utilisateur, publication et affichage des annonces, mise en relation, amélioration de la plateforme, envoi de notifications optionnelles.

Base légale : exécution du contrat (CGU), consentement (cookies non essentiels, notifications), intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).

Conservation : les données sont conservées pendant la durée d'activité du compte, puis 3 ans après sa clôture à des fins légales.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : privacy@destock.be. En cas de litige, vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données belge (APD) : autoriteprotectiondonnees.be.

Sous-traitants : Stripe (paiements), serveurs d'hébergement UE, service d'emails transactionnels. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Destock.be utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou via notre bannière de consentement.

Le contenu de la plateforme Destock.be (logo, design, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle belge et européen.

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient (photos, descriptions) mais accordent à Destock.be une licence non exclusive d'utilisation pour l'affichage de leurs annonces sur la plateforme.

Destock.be se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.